Le compte bancaire

Aussi appelé compte de dépôt ou compte à vue, c’est le compte qu’on utilise pour déposer ses disponibilités (revenus, salaires…) et payer ses dépenses. Il est possible, en France, d’ouvrir un compte bancaire quelle que soit sa situation. Il existe désormais une loi (L312-1 du Code monétaire et financier) qui stipule que « toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, a droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix ou auprès des services financiers de La Poste ou du Trésor Public. Ce droit au compte bénéficie aux interdits bancaires. »

Pour un particulier il existe plusieurs possibilités d’ouverture de compte, avec plus ou moins de services : – le compte bancaire classique – le compte bancaire avec services minimum – les formules de pack proposées par les banques.

Les formalités à remplir :

Pour ouvrir un compte, quelqu’il soit vous devez fournir les documents suivants : – une pièce d’identité qui comporte vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité – une autorisation de votre tuteur ou représentant légal si vous êtes mineur ou incapable majeur – une quittance de loyer ou une facture EDF pour justifier de votre lieu de domicile. Vous devrez également signer une convention d’ouverture de compte et déposer plusieurs exemplaires de votre signature.

Important, lors de l’ouverture de votre compte, votre banquier doit vous fournir une information complète sur les services qu’elle propose, les coûts éventuels, les devoirs et responsabilités de la banque et de son client.

Le refus d’ouverture de compte

Votre banquier, sans être obligé de se justifier, peut refuser l’ouverture d’un compte bancaire. Si vous essuyez plusieurs refus, vous pouvez demander l’ouverture d’un compte avec service minimum.

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